# Maîtrise de l'IA dans l'AI Act : ce que votre entreprise doit faire, étape par étape Auteur: Carlos Imlau, AI Product Builder · Formateur certifié (CCP) · IA appliquée au travail. Créateur de Tapinfy, FalaTuga et Sourmize. Publié le 2026-10-23 · Mis à jour le 2026-10-23 URL: https://www.carlosimlau.com/blog/literacia-ia-ai-act-empresas ## En bref Toute entreprise qui utilise des systèmes d'IA au travail dans l'UE, même seulement ChatGPT ou Copilot, doit prendre des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA des personnes qui les utilisent. L'obligation s'applique depuis le 2 février 2025 et, depuis le 27 juillet 2026, le texte précise qu'il n'est pas nécessaire de garantir un niveau précis, mais les mesures restent obligatoires. ## Points clés - L'article 4 de l'AI Act s'applique à ceux qui développent et à ceux qui utilisent des systèmes d'IA au travail, quelle que soit la taille de l'entreprise - L'omnibus numérique, en vigueur depuis le 27 juillet 2026, a remplacé "garantir" par "prendre des mesures pour favoriser" - Aucun certificat ni nombre d'heures n'est exigé : les mesures doivent correspondre au contexte et aux personnes - Inventaire, règles, formation par profil, pratique et traçabilité suffisent pour l'essentiel **Qu'exige l'AI Act en matière de maîtrise de l'IA ?** Que toute entreprise qui utilise des systèmes d'IA au travail dans l'UE prenne des mesures pour que les personnes qui s'en servent sachent ce qu'elles font : ce que fait l'outil, où il se trompe, quels risques il comporte et quelles données ne doivent jamais y entrer. La règle figure à l'[article 4 du règlement (UE) 2024/1689](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689) et s'applique depuis le 2 février 2025. En juillet 2026, le texte a été assoupli, mais il n'a pas disparu. Pour une PME, s'y conformer est moins compliqué qu'il n'y paraît : savoir quels outils d'IA l'équipe utilise, fixer des règles, former chacun à ce qu'il fait vraiment et garder une trace. J'explique ici ce que dit la loi et une démarche simple pour s'y conformer. ## Que dit l'article 4 de l'AI Act ? Le règlement européen sur l'IA (l'AI Act) définit la "maîtrise de l'IA" comme les compétences, les connaissances et la compréhension qui permettent d'utiliser des systèmes d'IA en connaissance de cause et d'avoir conscience des possibilités, des risques et des préjudices que l'IA peut causer (article 3, point 56). L'article 4 fait partie du chapitre I, que l'article 113 a rendu applicable [dès le 2 février 2025](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689), avant la plus grande partie du règlement, qui ne s'applique de manière générale que depuis le 2 août 2026. ## Qu'est-ce qui a changé avec l'omnibus numérique en juillet 2026 ? Le 8 juillet 2026 a été adopté le [règlement (UE) 2026/1744](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202601744), dit omnibus numérique sur l'IA. Il a été publié au Journal officiel le 24 juillet 2026 et est entré en vigueur trois jours plus tard, le 27 juillet. Entre autres changements, il a réécrit l'article 4. Auparavant, la règle demandait aux entreprises de garantir "un niveau suffisant" de maîtrise de l'IA. L'omnibus explique lui-même pourquoi : des obligations strictes créaient des charges, surtout pour les plus petites entreprises. Le nouveau texte prévoit que les fournisseurs et les déployeurs prennent des mesures pour favoriser la maîtrise de l'IA de leur personnel, et précise que cela n'exige pas d'atteindre un niveau précis. Ce que cela signifie pour vous : - **L'obligation demeure.** L'entreprise doit prendre des mesures. Ne rien faire n'est pas une option. - **Aucun niveau minimum à prouver.** Pas besoin de tests ni de notes pour chaque personne. - **Les mesures doivent correspondre au contexte.** Le texte demande de tenir compte des connaissances techniques, de l'expérience et de la formation des personnes, du contexte d'utilisation de l'IA et des personnes concernées. - **Un soutien est prévu.** La Commission et les États membres doivent désormais aider les entreprises, en particulier les PME, et la Commission doit publier des exemples pratiques de mise en conformité. ## Mon entreprise est-elle concernée ? Si elle opère dans l'UE et utilise l'IA au travail, très probablement oui. L'article 4 s'applique à deux types d'organisations : - **Les fournisseurs :** ceux qui développent un système d'IA et le mettent sur le marché. - **Les déployeurs :** ceux qui utilisent un système d'IA sous leur propre autorité, sauf dans le cadre d'une activité personnelle à caractère non professionnel (article 3, point 4). Il n'y a pas d'exemption liée à la taille. Si votre équipe utilise ChatGPT pour rédiger des propositions, Copilot pour résumer des réunions ou Claude pour analyser des tableurs, votre entreprise utilise des systèmes d'IA au travail. ## Comment se conformer, étape par étape ? Voici la démarche que je propose aux petites équipes. Ce n'est pas une formule officielle : c'est une manière pratique de faire ce que demande le texte, avec un effort proportionné à la taille de l'entreprise. 1. **Faites l'inventaire.** Listez les outils d'IA réellement utilisés (ceux payés par l'entreprise et ceux que chacun utilise de son côté), qui les utilise et pour quoi. 2. **Rédigez des règles courtes.** Une page suffit : quels outils sont autorisés, quelles données n'y entrent jamais (données personnelles des clients, identifiants fiscaux, contrats), qui relit ce que produit l'IA avant qu'il parte chez un client. 3. **Formez par profil.** Quelqu'un qui écrit seulement des e-mails a besoin de moins qu'une personne qui utilise l'IA pour prendre des décisions sur des personnes, comme trier des candidatures. 4. **Pratiquez sur des tâches réelles.** Une séance avec les documents et les cas de l'équipe apprend plus qu'un cours générique. Chacun doit savoir formuler une bonne demande, vérifier le résultat et repérer quand l'IA invente. 5. **Gardez une trace.** Date, participants, contenus, règles communiquées. 6. **Révisez quand quelque chose change.** Un nouvel outil, une nouvelle fonction ou une nouvelle personne dans l'équipe sont de bons moments pour mettre à jour les règles et refaire une partie de la formation. ## Quelles preuves conserver ? L'article 4 ne parle ni de certificat, ni d'heures minimales, ni de format de registre. Mais comme l'obligation consiste à prendre des mesures, il est logique de pouvoir montrer lesquelles. Conservez : - l'inventaire des outils et sa date ; - la politique d'utilisation de l'IA et la confirmation que l'équipe l'a reçue ; - les feuilles de présence et le programme de chaque séance ; - les dates de chaque révision. ## Où se place la formation de l'équipe ? C'est la mesure la plus évidente et celle qui se voit le plus au quotidien. Une équipe qui sait ce qu'elle peut confier à l'IA et comment vérifier le résultat se trompe moins et travaille plus vite. Au Portugal, j'anime l'atelier "L'IA au quotidien de l'équipe" (3 heures, à partir de 450 €) et la formation "Automatiser le travail avec l'IA" (8 heures, à partir de 1 000 €), en ligne ou en présentiel dans le Nord. Les détails sont sur la page [formation à l'IA pour les équipes](https://www.carlosimlau.com/formacao). Si vous hésitez encore sur le point de départ, j'ai écrit sur [ce que l'équipe doit apprendre en premier](https://www.carlosimlau.com/blog/formacao-ia-empresas). ## Questions fréquentes ### Y a-t-il une amende si l'on ne respecte pas l'article 4 ? L'AI Act fixe des amendes maximales pour plusieurs obligations à l'[article 99](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32024R1689), et l'article 4 ne figure pas dans cette liste. Chaque État membre fixe le régime de sanctions et les autres mesures d'exécution pour les autres infractions, qui peuvent inclure des avertissements. Le plus raisonnable est d'avoir pris des mesures et de les avoir documentées. ### Une micro-entreprise de trois personnes est-elle aussi concernée ? Oui, si elle utilise l'IA au travail. Mais les mesures sont proportionnées : dans une équipe de trois, une page de règles, une séance pratique et un registre simple peuvent suffire. ### La formation doit-elle être certifiée ? L'article 4 ne l'exige pas. Au Portugal, si l'entreprise veut que la formation compte dans les heures de formation continue enregistrées dans le SIGO, il lui faut un organisme certifié par la DGERT, comme je l'explique dans l'article sur [la formation à l'IA pour les entreprises](https://www.carlosimlau.com/blog/formacao-ia-empresas). ### Si nous utilisons seulement Copilot de Microsoft 365, cela compte-t-il ? Oui. Copilot est un système d'IA utilisé au travail. Les règles et la formation peuvent être plus simples, mais l'obligation est la même. ### L'omnibus numérique a-t-il supprimé l'obligation de maîtrise de l'IA ? Non. Il a supprimé l'exigence de garantir un niveau suffisant, mais a maintenu l'obligation de prendre des mesures. Le texte en vigueur figure dans le [règlement (UE) 2026/1744](https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=OJ:L_202601744).